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APE – Activité principale exercée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Code attribué par l’Insee selon l’activité principale de l’entreprise ou établissement. Définition simplifiée Un…
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Arrêt de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Prescription médicale constatant l’incapacité temporaire du salarié à exercer son activité ; elle suspend…
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Assiette
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Montant servant de base au calcul d’une cotisation, contribution ou taxe. Définition simplifiée Le…
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Assiette plafonnée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Expression utilisée notamment dans les documents des organismes (fiches et contrats des organismes complémentaires)…
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Astreinte
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur son lieu de…
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AT – Accident du travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et répondant aux conditions…
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AT/MP – Accidents du travail et maladies professionnelles
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Expression regroupant les risques professionnels liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Définition…
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Attestation de salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Transmission permettant à l’Assurance Maladie de calculer certaines indemnités journalières. Définition simplifiée L’employeur transmet…
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Attestation de vigilance
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Attestation délivrée par l’organisme de recouvrement des cotisations (Urssaf ou MSA) à une entreprise…
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Avance sur salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Somme versée sur une rémunération correspondant à un travail qui n’a pas encore été…

