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ICP – Indemnité de congés payés
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Jours calendaires
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Ensemble des jours du calendrier, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.…
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Mise en demeure
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Acte par lequel une personne interpelle officiellement une autre personne pour qu’elle exécute son…
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PMSS – Plafond mensuel de la Sécurité sociale
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale. Définition simplifiée Le plafond exprimé pour…
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse appliquée à la rémunération des heures supplémentaires et…
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Salaire mensuel
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Rémunération exprimée sur une base mensuelle pour la période de travail considérée. Définition simplifiée…
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Temps de travail effectif
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur, suit ses directives et…
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Activité partielle
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité avec indemnisation selon les règles applicables.…
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Avantage en nature véhicule
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Avantage résultant de la possibilité d’utiliser à titre privé un véhicule mis à disposition…
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Clause de non-concurrence
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Clause limitant, après la rupture, certaines activités concurrentes du salarié sous réserve de conditions…
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