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Acompte sur salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Versement anticipé d’une partie du salaire correspondant à du travail déjà effectué. Définition simplifiée…
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Attestation de vigilance
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Attestation délivrée par l’organisme de recouvrement des cotisations (Urssaf ou MSA) à une entreprise…
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Certificat de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Document obligatoire remis au salarié à la fin de son contrat et comportant les…
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Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Congé accordé à l’occasion de la naissance d’un enfant. Définition simplifiée Un congé permettant…
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Cotisation d’assurance maladie
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Cotisation finançant l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, calculée sur l’ensemble…
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Dispense d’adhésion
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Situation permettant, lorsqu’un cas prévu est rempli, de ne pas adhérer à un régime…
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Exonération apprenti
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Régime social particulier applicable à certaines cotisations ou rémunérations d’apprentis selon les règles en…
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ICCP – Indemnité compensatrice de congés payés
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Indemnité due au salarié lors de la rupture du contrat au titre des congés…
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Journée de solidarité
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Journée ou durée équivalente destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie. Définition simplifiée…
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Mise à pied disciplinaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Sanction suspendant temporairement le contrat et la rémunération lorsque les conditions sont réunies. Définition…

