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Minimum conventionnel
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Salaire minimal fixé par la convention collective pour chaque niveau ou coefficient de la…
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Période d’acquisition des congés
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Période au cours de laquelle le salarié constitue ses droits à congés payés. Définition…
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Reclassement
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Recherche d’un autre emploi compatible avec les capacités du salarié ou la situation. Définition…
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Salaire de base
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Rémunération fixe correspondant au travail prévu au contrat, hors éléments variables. Définition simplifiée La…
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Taux personnalisé PAS
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Taux calculé par l’administration fiscale à partir de la situation du foyer et transmis…
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VM – Versement mobilité
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution due par certains employeurs pour financer les transports publics dans certaines zones. Définition…
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Devoir de conseil
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Obligation d’informer et d’alerter un client sur les risques, anomalies ou conséquences juridiques et…
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Guérison (accident du travail)
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la guérison est…
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Acompte sur salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Versement anticipé d’une partie du salaire correspondant à du travail déjà effectué. Définition simplifiée…
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Attestation de vigilance
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Attestation délivrée par l’organisme de recouvrement des cotisations (Urssaf ou MSA) à une entreprise…

