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Mois incomplet
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Mois de paie au cours duquel le salarié n’est pas rémunéré pour la totalité…
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Application volontaire d’une convention collective
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Décision par laquelle un employeur applique, en tout ou partie selon la portée de…
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Certificat de congés
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Document établi par l’employeur, notamment dans les secteurs relevant d’une caisse de congés payés,…
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SJB – Salaire journalier de base
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) En maladie, maternité, paternité et adoption Définition professionnelle Le salaire journalier de base (SJB)…
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Annualisation du temps de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Organisation permettant de répartir la durée du travail sur une période annuelle. Définition simplifiée…
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Brut soumis
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Part de la rémunération entrant dans l’assiette des cotisations ou contributions concernées. Définition simplifiée…
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Complémentaire santé
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Couverture destinée à prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé restant…
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Consolidation
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Moment où l’état de santé après un AT ou une maladie professionnelle est considéré…
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CPAM – Caisse primaire d’assurance maladie
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Organisme local gérant notamment les remboursements de santé et certaines indemnités journalières. Définition simplifiée…
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Effectif
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Nombre de personnes prises en compte selon les règles de décompte propres au dispositif…
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