Mois : novembre 2026


  • Entretien préalable

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Étape procédurale imposée à l’employeur préalablement à certaines décisions, notamment un licenciement pour motif…


  • ITI – Indemnité temporaire d’inaptitude

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Prestation versée par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, au salarié déclaré inapte par le…


  • Indemnité spéciale de licenciement

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Indemnité due, sous les conditions prévues par l’article L. 1226-14 du Code du travail,…


  • Certificat de congés

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Document établi par l’employeur, notamment dans les secteurs relevant d’une caisse de congés payés,…


  • Instruction contradictoire

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle L’instruction contradictoire est la phase de la procédure de reconnaissance d’un accident…


  • Recours contre tiers

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Le recours contre tiers est la procédure qui permet à un organisme…


  • Tiers payant

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge des dépenses…


  • Jours francs

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Un délai en jours francs se compte en journées entières, de 0…


  • Nouvelle lésion

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle En matière d’accident du travail, la nouvelle lésion est une lésion qui…


  • Rechute (accident du travail)

    Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle La rechute est l’aggravation de la lésion initiale, ou l’apparition d’une lésion…