-
Guérison (accident du travail)
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la guérison est…
-
Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est le document…
-
CMI – Certificat médical initial
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Le certificat médical initial (CMI) est le premier certificat établi par le…
-
Présomption d’imputabilité
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle La présomption d’imputabilité est la règle selon laquelle l’accident survenu par le…
-
Formation obligatoire
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Une formation obligatoire est une action de formation qui conditionne l’exercice d’une…
-
Mobilité volontaire sécurisée
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle La mobilité volontaire sécurisée permet à un salarié d’une entreprise ou d’un…
-
État des lieux récapitulatif
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle L’état des lieux récapitulatif est le bilan du parcours professionnel du salarié.…
-
Abondement correctif
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle L’abondement correctif est une somme que l’employeur d’une entreprise d’au moins 50…
-
CEP – Conseil en évolution professionnelle
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) Définition professionnelle Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif gratuit et personnalisé…
-
Application volontaire d’une convention collective
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Décision par laquelle un employeur applique, en tout ou partie selon la portée de…

