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Hiérarchie des normes
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Ensemble des règles qui organisent l’articulation entre les sources du droit du travail :…
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Extension d’une convention ou d’un accord collectif
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Procédure par laquelle un arrêté du ministre chargé du travail rend obligatoires les stipulations…
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Branche professionnelle
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Ensemble d’entreprises relevant d’un même secteur d’activité ou d’activités apparentées, qui constitue un périmètre…
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Cycle de travail
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Mode d’organisation du temps de travail dans lequel la durée du travail est répartie…
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Mois incomplet
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Mois de paie au cours duquel le salarié n’est pas rémunéré pour la totalité…
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Rémunération lissée
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Mode de versement du salaire qui consiste à verser chaque mois une rémunération identique,…
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Retenue pour fait de grève
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Réduction de la rémunération correspondant à la période pendant laquelle le salarié n’exécute pas…
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Sanction pécuniaire
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Pénalité financière imposée par l’employeur au salarié en raison d’un comportement qu’il considère comme…
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Diviseur
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Nombre par lequel on divise le salaire mensuel retenu pour le calcul afin d’obtenir…
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Taux d’absence
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Valeur unitaire d’une heure ou d’une journée d’absence, utilisée pour calculer la retenue sur…
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